J.O. 2 du 3 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0610802A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 décembre 2006, Mlle Dal Zovo (Nathalie), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Arcachon.